Une plainte pourrait porter, notamment, sur un des sujets suivants :
- Une activité de courtage ou de conseil;
- Un manquement à l’obligation de convenance;
- Un manquement à l’obligation de confidentialité;
- Vol, fraude, détournement ou contrefaçon;
- Représentation fausse ou trompeuse;
- Un conflit d’intérêt non divulgué ou interdit;
- Des opérations financières personnelles avec un client.
Il nous incombe de réagir à vos commentaires de manière efficace et efficiente, et de régler toute plainte éventuelle concernant vos comptes ou votre représentant-conseil. Dans la plupart des cas, celui-ci peut régler la plainte. Toutefois, si vous estimez que votre plainte ne peut être réglée par votre représentant-conseil, nous vous invitons à contacter notre chef de la conformité (CCO) par courriel à l’adresse conformité@pratte.ca ou directement à l’adresse suivante :
Chef de la conformité
Pratte Gestion de portefeuilles Inc.
200 rue Montcalm, suite R-8
Gatineau, Qc
J8Y 3B5
Toutes les plaintes sont traitées sérieusement sans égard à l’apparence de leur importance ou de leur potentiel bris de la législation en valeurs mobilières.
Il incombe au chef de la conformité d’accuser réception de votre plainte dans les dix (10) jours, en vous informant de l’ouverture de l’enquête et confirmant qu’une réponse officielle vous sera communiquée dans les quatre-vingt-dix (90) jours. L’accusé de réception inclut les coordonnées de la personne qui traite votre plainte, un résumé de nos procédures de traitement des plaintes, le délai estimatif après lequel vous recevrez une réponse substantielle à votre plainte, et les mesures alternatives accessibles au cas où vous seriez insatisfait de nos constats d’examen de la plainte.
La lettre de réponse substantielle que nous vous enverrons inclura un résumé de votre plainte, une explication de notre enquête, notre décision sans appel et les options qui vous sont offertes si vous êtes insatisfait de cette décision.
Plainte pour un résident du Québec
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte et êtes résident du Québec, vous pouvez nous demander de transmettre votre dossier de plainte à l’Autorité des marchés financiers. Veuillez vous référer au site internet de l’Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) pour plus d’information.
Plainte pour un résident de l’Ontario
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte et êtes résident de l’Ontario, vous pouvez nous demander de transmettre votre dossier de plaintes à l’Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement (OBSI).
Pour contacter l’OSBI
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Téléphone : 1 888 451-4519 ou 416 287-2877 à Toronto
Déni de responsabilité
Les renseignements de ce site, ainsi que les titres et les services financiers qui y sont proposés, ne sont destinés qu’aux résidents du Québec et de l’Ontario.
Les renseignements que contient le présent site Web proviennent de sources considérées comme fiables, mais leur exactitude et leur exhaustivité ne peuvent être garanties et, en les fournissant, Pratte gestion de portefeuilles Inc. n’assume aucune responsabilité. Ces renseignements sont à jour à la date indiquée dans un rapport de ce site, et Pratte gestion de portefeuilles Inc. n’assume aucune obligation en vue de les mettre à jour ou de signaler tout fait nouveau en ce qui a trait aux titres traités. Pratte gestion de portefeuille Inc., ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs, de même que les entreprises auxquelles ils sont associés, peuvent, de temps à autre, détenir des titres dont il est fait mention dans ce site.
